Combattre le harcèlement scolaire : la loi du 2 mars 2022

1. Pourquoi une loi pour combattre le harcèlement scolaire ?

Le harcèlement scolaire est un phénomène particulièrement alarmant et contre lequel la lutte est permanente. 

Il gangrène notre société et malheureusement à tous les stades de la vie ; que ce soit au cours de la scolarité et des études supérieures ou bien encore au travail et au sein du couple. Il est présent sous toutes les formes (harcèlement moral, physique, psychologique ou sexuel), aussi bien dans les espaces publics qu’en ligne. C’est un fléau omniprésent qui sévit à tous les âges de la vie, indépendamment des territoires. Tristement, c’est bien souvent dans les établissements scolaires que les enfants y sont confrontés pour la première fois. En effet, nul ne peut affirmer ne pas avoir de souvenirs de harcèlement à l’école, en tant que victime, agresseur ou témoin. Nous avons tous été concernés. 

Le harcèlement au travail n’a été pris en compte qu’à partir du moment où le législateur l’a inscrit dans le code pénal. Il était donc indispensable d’en faire de même pour le harcèlement scolaire. Si nous voulons apaiser notre société, c’est dès le plus jeune âge qu’il faut intervenir. Tolérer la violence à l’école, c’est l’ancrer dans le développement des enfants, et de fait, la cautionner dans la société dans les décennies à venir. A l’inverse, prôner dès le plus jeune âge l’empathie et les principes du vivre-ensemble permettra, j’en suis certain, aux adultes de demain d’adopter des comportements plus respectueux de leurs pairs et développer des leviers de communication non violente.

Je l’ai dit au moment de promouvoir et défendre ce texte, mon ambition était de créer un « électrochoc nécessaire car créer un délit de harcèlement scolaire c’est entrainer toute la société à en prendre conscience ». 

2. La loi du 2 mars 2022

La loi du 2 mars 2022 pour le droit de suivre une scolarité sans harcèlement représente un pas de plus pour lutter contre ce fléau du harcèlement scolaire et donner à nos enfants un véritable droit à une scolarité sereine et sans harcèlement. Pour cela cette loi est articulée autour de trois piliers fondamentaux : prévenir, accompagner, protéger.

Prévenir : Assurer une scolarité sans harcèlement 

La loi du 2 mars 2022 vient compléter la loi du 26 juillet 2019 qui instaurait le droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire. Dorénavant, la définition du harcèlement est complétée par les faits de harcèlement qui ont lieu en marge de la vie scolaire ou universitaire. 

Les établissements scolaires ont désormais l’obligation de fixer les lignes directrices et les procédures pour prévenir, détecter et traiter les faits. Cette nouvelle norme s'ajoute à la généralisation du programme "pHare", plan expérimental de prévention et de lutte contre le harcèlement entre élèves.

Accompagner : Améliorer  la formation et du suivi 

Chaque année, une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement sera délivrée chaque année aux élèves et aux parents d’élèves, ainsi qu'à l'ensemble des professionnels qui au cours de leur carrière peuvent faire face à cette situation (médecins, travailleurs sociaux, policiers, gendarmes, enseignants.)

Le suivi psychologique des victimes et des auteurs est amélioré notamment grâce aux associations qui aident et accompagnent les établissements dans leur travail contre le harcèlement. De plus, le gouvernement doit remettre un rapport évaluant la possibilité d'un meilleur remboursement par l'assurance maladie des frais engagés pour le suivi psychologique et psychiatrique des enfants victimes de harcèlement et de leurs auteurs. 

Protéger : Faire du harcèlement scolaire, un délit

Le harcèlement scolaire est dorénavant reconnu comme un délit pénal pouvant être puni d’une peine allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée. 

3. Où en est-on ?

Les témoignages dont les enfants nous font l’écho encore aujourd’hui montrent le travail n’est pas fini et que nous devons continuer de nous donner les moyens de lutte contre le harcèlement scolaire. Nous devons continuer de les écouter pour valoriser leurs droits et former les adultes de leur entourage à lutter contre ce fléau.

Le 20 novembre 2022, la Présidente de l'Assemblée nationale, Yaël BRAUN-PIVET, a organisé aux côtés de la délégation aux droits des enfants, de la Secrétaire d'État chargée de l'enfance, Charlotte CAUBEL et Unicef France, un temps d'échange et de débat avec plus d'une cinquantaine d'enfants. Un moment émouvant qui a permis de donner la parole aux enfants pour qu'ils puissent transmettre leurs témoignages en tant que victime et auteur de harcèlement. J'ai été impressionné par la détermination de ces enfants dans ce combat contre le harcèlement qui renforce ma volonté de poursuivre mon travail sur le sujet.