FAQ du Citoyen

Retrouvez l'ensemble des questions et des réponses que vous avez souhaitées me poser :

Pourquoi est-il impossible de s’exprimer sur des sujets qui sont notre quotidien et pour lesquels nous pouvons avoir une expertise ?

Donner la parole aux citoyens et leur permettre d'apporter leur expertise et leurs compétences régulièrement est un défi institutionnel. Aujourd'hui, si nous ne sommes pas dans une démocratie participative, c'est pour une raison organisationnelle et parce que nous avons fait le choix d'un régime politique représentatif. 

Néanmoins, il nous faut développer des outils participatifs plus importants car notre démocratie a besoin d'être questionnée et alimentée. Le monde associatif organise déjà beaucoup d'instances de démocratie directe pour créer des lieux et des temps d'échanges avant de faire remonter leurs informations auprès du Gouvernement et des parlementaires. Pour autant, je suis convaincu que les instances républicaines ont besoin de donner une place plus importante à la parole citoyenne. 

La création du conseil national de la refondation (CNR) illustre cette volonté de pérenniser la dynamique qui a été lancée par la mise en place du grand débat suite au mouvement social des gilets jaunes. Le CNR réunit des acteurs compétents selon le sujet et des citoyens tirés au sort selon une triple structuration : 

  • Sous forme plénière, à savoir à l'échelle nationale ;
  • Sous forme territoriale, pour une déclinaison des débats à l'échelle locale ;
  • Sous forme thématique, pour se concentrer sur un sujet sociétal par débat. 
A ce jour, plusieurs CNR ont déjà été lancés à l'image du CNR Climat et biodiversité, du CNR Santé ou encore du CNR Numérique. 
En parallèle d'autres modes d'expression ont vu le jour ces dernières années tel que la Convention citoyenne pour le climat ou plus récemment la Convention citoyenne sur la fin de vie, chapeautée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). 

Ces outils ont une finalité commune : replacer au centre des débats les citoyens leur permettant ainsi de répondre à une question précise et/ou pour proposer des pistes d'amélioration sur des sujets sociétaux. 

J'ai conscience que ces voies d'expression ne sont pas parfaites et je suis convaincu qu'elles feront l'objet d'évolutions pour répondre plus précisément aux attentes et aux besoins de chaque français. 

N'hésitez pas à vous inscrire pour être choisi et participer aux débats du CNR :   

Qu'est-ce que les résolutions votées à l'Assemblée nationale ? Qu'elle portée ont-elles ?

Instaurée par la réforme constitutionnelle de 2008, la résolution parlementaire donne la possibilité aux membres du Parlement de voter un texte pour exprimer leur souhait ou leur préoccupation sur divers sujets. Contrairement à la loi, les résolutions n'ont pas de valeur contraignante. Elles ont pour objectif de permettre aux parlementaires de donner leur avis sur une question de leur choix dans certaines limites. Inscrit à l'article 34-1 de la Constitution, elles font l'objet d'une procédure encadrée : 

"Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique. Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l'ordre du jour les propositions de résolution dont le Gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu'elles contiennent des injonctions à son égard."

Ainsi, le Gouvernement est informé du vote d'une résolution au moins 48h avant afin de vérifier sa recevabilité.

La portée d'une résolution peut paraître symbolique car elle a moins de valeur juridique qu'une loi ou qu'un décret mais leur utilité n'en est pas moindre. Dans l'esprit de la réforme constitutionnelle de 2008, la réhabilitation de cette procédure qui existait déjà sous la IVe République avec une valeur plus contraignante, avait pour objectif de valoriser leur rôle du Parlement. Le vote d'une résolution permet aux députés et aux sénateurs d'exprimer leur point de vue sur un sujet important, notamment européen ou international. Récemment, l'Assemblée nationale a voté une proposition de résolution visant à soutenir le combat des femmes et des hommes en Iran et a appelé le Gouvernement iranien à respecter ses obligations internationales. Cela permet de mettre en lumière des faits et des enjeux d'actualité majeurs. Bernard Acoyer, ancien président de l'Assemblée nationale résumait parfaitement la portée des résolutions : "La résolution, c'est pour expliquer. La loi, c'est pour agir."  Ces deux outils sont essentiels pour que notre démocratie fonctionne.