La Fabrique Législative

Réforme de l'audiovisuel public
Proposition de loi visant à créer une ordonnance provisoire de protection immédiate
Projet de loi immigration
Comprendre le budget 2024
Le scrutin proportionnel pour les législatives
PJL visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Loi de programmation et d'orientation de la Justice
Zéro artificialisation nette
Propositions de loi relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs & au droit à l'aide à mourir
Services express régionaux métropolitains
La loi de programmation militaire 2014-2030
120 propositions pour une école sans harcèlement scolaire
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le choix d'appartenance régionale
Pavoisement des drapeaux français et européens sur les mairies
Comprendre le budget de l'État
Guide des dispositifs d'aide sur l'énergie
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Lutter contre le dumping social
Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Le projet de réforme des retraites
Le Conseil Nationale de la Refondation
Projet de Loi sur l'accélération des énergies renouvelables
Création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Le droit à l'IVG dans la Constitution
Projet de Loi sur le fonctionnement du marché du travail
Combattre le harcèlement scolaire : la loi du 2 mars 2022
Projet de Loi de Finances 2023
Loi de programmation du Ministère de l'Intérieur
La taxe sur les super-dividendes