Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Le réchauffement climatique accroit indéniablement le risque de "mégafeux". La multiplication des feux à l'été 2022  et les premiers feux dès le printemps 2023 en sont la triste démonstration. Les prévisions ne sont pas plus rassurantes : en région méditerranéenne française, les surfaces brûlées pourraient ainsi augmenter de 80% d'ici 2050 et près de 50% des landes et forêts métropolitaines pourraient être concernées par un risque incendie élevé, contre un tiers en 2010. Cette intensification et cette extension du risque incendie viennent menacer la capacité de résistance des pompiers et des forces de sécurité civile. 

Face à cette situation, le Sénat a présenté une proposition de loi visant à traduire les recommandations législatives du rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques par la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie adopté en aout dernier. L'objectif de cette proposition de loi est donc de permettre et prévoir une implication de toutes les politiques publiques et de faire une plus large part à la prévention. 

La proposition de loi vise ainsi quatre principaux chantiers :

1. Tirer les leçons des feux de 2022 ;
   
2. Consacrer le rôle préventif des forestiers et agriculteurs ;
3. Intégrer la stratégie nationale et interministérielle "incendies" dans notre politique de gestion de l'eau et de protection de la biodiversité ;
4. Renforcer le caractère dissuasif des sanctions contre les comportements défaillants. 

Titre 1er : Elaborer une stratégie nationale et territoriale visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

Titre 2 : Mieux réguler les interfaces forêts zones urbaines pour réduire les départs de feux et la vulnérabilité des personnes et des biens.

Titre 3 : Gérer la forêt et promouvoir la sylviculture face au risque incendie.

Titre 4 : Améliorer l'aménagement et la valorisation des forêts en appréhendant la défense des forêts contre les incendies à l'échelle du massif.

Titre 5 : Mobiliser le monde agricole pour renforcer les synergies entre les pratiques agricoles et la prévention des feux de forêts.

Titre 6 : Sensibiliser les populations au risque incendie.

Titre 7 : Equiper la lutte incendie à la hauteur du risque. 

Titre 8 : Financer la reconstitution de forêts plus résilientes après l'incendie.

Mercredi 17 mai 2023, les députés ont adopté le texte, issu du Sénat, dans sa version finale. Face au réchauffement climatique et à l’augmentation de la biomasse forestière, près de 50% des landes et forêts métropolitaines pourraient être concernées par un risque incendie élevé en 2050, contre un tiers en 2010.  

Il vise donc à élaborer une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Il renforce également la règlementation en matière d’obligation d’entretien des parcelles forestières, en abaissant par exemple le seuil d’obligation d’élaboration des plans simples de gestion pour la forêt privée à 20 hectares, contre 25 aujourd’hui (ce qui permet d’encadrer cette gestion pour 500000 hectares supplémentaires sur le territoire national). Il simplifie également la préemption des parcelles forestières qui présentent un enjeu de défense des forêts contre les incendies au profit des communes. 

Cette proposition de loi comporte plusieurs dispositions concernant le traitement fiscal des travaux forestiers, la conditionnalité des aides publiques et l’assurance des parcelles. Les sanctions en cas de non-respect des mesures de prévention sont également renforcées.