Mardi 20 septembre, en Commission des Lois, j'ai interrogé le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, Gérald Darmanin sur le soutien et l'accompagnement des maires dans leur fonction de maintien de la sécurité et la sûreté dans le commune.
Retrouvez mon intervention en vidéo :
Voici ma question :
"Nous avons été récemment alertés par l’Association des maires ruraux de France sur une situation que nous avons pu constater dans nos territoires et qui est extrêmement difficile pour de nombreux maires : l’effectivité de leur pouvoir de police.
Nombreux sont les élus de petites communes qui se sentent démunis face à des incivilités qu’ils n’arrivent pas à faire cesser et qui se sentent parfois abandonnés par les service de l’Etat. Le code général des collectivités territoriales dispose que le maire est chargé « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » et à ce titre, il doit prévenir et sanctionner certaines incivilités, ainsi qu’un ensemble de nuisances pouvant éventuellement engendrer un trouble anormal à la tranquillité publique.
Mais, force est de constater que ces prérogatives sont difficiles à mettre en œuvre dans les petites communes. Les maires n'ont pas les moyens techniques, humains et financiers pour remplir pleinement leur mission en la matière. Outre un soutien administratif indispensable, à travers, peut-être, une procédure d’accompagnement fiable et automatique des services compétents, ils ont besoin d’être concrètement aidés par le parquet et la gendarmerie lorsque les mesures qu’ils ont prises ne sont pas respectées.
Aussi, monsieur le ministre, comment envisagez-vous de répondre à cette attente forte et légitime des maires de petites communes ? Est-ce que la loi de finances pour 2023 permettra notamment de leur apporter un soutien opérationnel ?"