Carnet de Bord

Statut de la Corse - Mon déplacement à la rencontre des autorités corses

En tant que Vice-Président de la commission des Lois, j'ai souhaité participer au déplacement organisé à l'initiative du Président de la commission, Sacha Houlié, en Corse à la rencontre des autorités locales. Suite à la volonté du Président de la République de marquer la singularité de l'île dans notre Constitution, nous avons souhaité connaître et discuter des enjeux de l'île et des conséquences d'une telle évolution.

En effet, le 28 septembre 2023 lors de son déplacement en Corse, le Président de la République a annoncé le lancement d’un travail de concertation entre le Gouvernement et les élus locaux pour élaborer un texte constitutionnel, dans un délai de six mois environ, qui poserait le cadre d’un statut d’autonomie de la Corse dans la République. Il a déclaré souhaiter que ce statut permette à la Corse de définir certaines normes et de mieux en adapter d’autres, afin de rendre plus simple et plus effectif le droit d’adaptation et le droit d’habilitation.  

Ces déclarations faisaient suite à un vote important en juillet 2023, lorsque l’Assemblée de Corse a adopté (par 46 voix sur 63) une délibération sur un statut d’autonomie de la Corse. Cette délibération porte les revendications de l’Assemblée de Corse relatives notamment à la reconnaissance du peuple corse, la co-officialité de la langue, le statut de résident, l’autonomie fiscale et financière.