Carnet de Bord

Retour sur le colloque autour de l'élection proportionnelle

La crise que traverse le pays a de multiples dimensions mais sa dimension institutionnelle est centrale. Jusqu'ici la Cinquième République n'avait guère connu que des majorités claires – le plus souvent absolues – à l'Assemblée nationale. Mais depuis 2022, ce « fait majoritaire » a disparu. Et les difficultés actuelles pour gouverner le pays résultent pour une part non négligeable de la contradiction entre un mode de scrutin qui a été pensé pour dégager ces majorités claires et leur absence dans le paysage politique tel qu'il est. 

Les résultats des dernières élections législatives ne sont pas très différents en apparence de ce qu'aurait donné un scrutin proportionnel mais le fonctionnement de l'Assemblée nationale reste surdéterminé par le mode de réélection des députés au scrutin majoritaire. Chaque député anticipe en effet que les prochaines élections législatives se joueront selon les mêmes règles et appelleront les mêmes stratégies d'affrontement dans une logique bloc contre bloc. Ce qui empêche de rechercher efficacement les compromis indispensables. C'est cette contradiction qu'il faut lever en changeant de mode de scrutin législatif. 

Avec mes collègues Guillaume Gouffier Valente, Jérémie Iordanoff et Marie Récale, nous avons organisé un colloque à l'Assemblée nationale pour débattre de l'instauration d'une dose de proportionnelle pour les élections législatives en France. Autour de la table, François Hollande, Élisabeth Borne, Marc Fesneau, Mélanie Vogel, François Bayrou, mais aussi Benjamin Morel, Jean-Daniel Lévy, Isabelle Guinaudeau et Guillaume Duval. Un chiffre cité en début de colloque : 72% des Français sont favorables à la proportionnelle, selon le sondage Toluna Harris Interactive de mars 2026 pour La lettre de l'Expansion.

Un mode de scrutin proportionnel permet tout d'abord d'assurer que chaque voix compte sur tout le territoire, redonnant ainsi du sens à la participation des citoyens aux élections. Ce qui contribuerait à faire reculer l'abstention qui s'est beaucoup développée ces dernières années. Il assure une représentation conforme au choix des électeurs au sein de l'Assemblée nationale, c'est un mode de scrutin qui permet donc la justice électorale. Le scrutin proportionnel permet également aux citoyens de voter enfin « pour » les options de leur choix et non plus simplement « contre » celles qu'ils et elles redoutent le plus : les électeurs votent selon leur conscience et chaque force politique concourt sous ses propres couleurs. Il permet ensuite que les contrats de gouvernement se construisent après les élections, au vu et au su de tous autour de mesures susceptibles de recueillir réellement l'assentiment de la majorité des citoyens. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui avec un système électoral qui donne les moyens d'imposer leurs choix à des forces qui restent en réalité minoritaires dans le pays. Le scrutin proportionnel contribue enfin à rééquilibrer les pouvoirs au sein de la Cinquième République sans avoir besoin de changer la Constitution. Il renforce en effet structurellement le rôle du Parlement. Dès lors que la probabilité que le parti du président obtienne seul une majorité absolue au Parlement devient faible, le Président de la République devra composer avec une Assemblée qui ne sera plus à sa main. Le scrutin proportionnel permet enfin de renforcer la parité au sein de l'Assemblée. 

De nombreuses modalités sont envisageables pour instaurer un scrutin proportionnel. Les Français restent cependant attachés à un ancrage territorial fort de leurs parlementaires. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'associer des représentants élus au scrutin majoritaire dans des circonscriptions comme c'est le cas aujourd'hui en France et des députés élus sur des listes complémentaires nationales afin qu'au final l'Assemblée représente fidèlement les choix des électeurs et électrices. Des modes de scrutin de ce type existent depuis de longues années chez plusieurs de nos voisins. Concrètement, si un parti a reçu 20 % des suffrages au niveau national, il doit se voir allouer 20 % des sièges : si ses députés élus au scrutin majoritaire dans les circonscriptions représentent déjà 15 % des sièges, alors on puisera sur sa liste complémentaire autant de candidats que nécessaires pour atteindre 20 % des députés. Ce mode de scrutin présente l'avantage de combiner la continuité avec le système actuel et le passage à une véritable représentation proportionnelle. 

Mettons-nous en situation. Une fois face aux urnes, le jour de l'élection législative, vous voteriez deux fois. Une fois pour le candidat local, que vous connaissez, qui est ancré dans votre territoire, et une fois pour une liste nationale, présentée par un parti qui représente vos idées. Ce deuxième bulletin permet au soir du vote, de déterminer quel poids représente chaque parti. par exemple, les Écologistes ont obtenu 25% des voix. Dès lors, nous regarderions combien de candidats locaux sont élus, par exemple 115. Cela ne représente que 20% des voix, c'est donc inférieur à la volonté exprimée par le vote. Pour y remédier, l'idée serait de "piocher" 30 personnes dans la liste présentée par le parti écologiste pour atteindre 145 députés, et atteindre 25% de l'Assemblée finale.

Il est grand temps pour nous de rejoindre l'ensemble de nos voisins européens qui ont tous recours à un scrutin de ce type pour constituer leurs assemblées législatives. On pense souvent que la proportionnelle mène inévitablement à davantage d'instabilité gouvernementale que le scrutin majoritaire mais avec des modes de scrutin analogues à celui proposé ici l'Allemagne a eu 24 gouvernements et 10 chefs de gouvernements depuis 1958 et le Danemark 31 gouvernements et 12 chefs de gouvernement contre 47 gouvernements et 29 premiers ministres en France. Et la situation à laquelle nous sommes confrontés depuis trois ans suffit à prouver que le mode de scrutin actuel n'est plus en mesure d'engendrer la stabilité qu'il est censé garantir. 


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