Nomination en tant que co-rapporteur de la PPL relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance

À la demande de mon collègue Paul Molac, j'ai été nommé co-rapporteur de sa proposition de loi qui vise à autoriser l'État, par décret, à demander l'avis des habitants d'un département sur leur volonté de rattachement à une région limitrophe. Plus particulièrement, elle vise à permettre aux habitants de la Loire-Atlantique d'exprimer leur souhait d'être rattachés à la région Bretagne.   

Cette proposition de loi sera examinée en commission des Lois, mercredi 1er juin, puis en séance publique, mercredi 8 juin lors de la niche parlementaire du groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires).