Carnet de Bord

PJL Immigration : Le sénat adopte sa version du texte de loi

Mardi 14 novembre, le Sénat a adopté par un vote solennel le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Ce texte fait depuis plusieurs semaines l'objet d'une couverture médiatique importante tant le sujet est clivant et difficile. 

En effet, les sénateurs, majoritairement républicains, ont particulièrement modifié le texte dans sa version initiale présentée par le Gouvernement. Initialement, le texte était juste et équilibré avec des mesures sociales importantes pour faciliter et améliorer l'intégration des personnes immigrées et des mesures fortes pour durcir et mieux lutter contre l'immigration illégale. Aujourd'hui, le texte n'atteint plus cet équilibre et pour nous, Démocrates, nous ne pouvons l'accepter.

C'est pourquoi, nous travaillons activement avec mes collègues pour s'assurer que le texte voté par l'Assemblée restera un texte social et équitable. En tant que porte-parole du groupe Démocrate et également en tant que responsable d'une partie du texte, je porterai ce cap. 

Le texte de loi sera étudié en commission des Lois à partir du 27 novembre prochain, puis examiné en séance publique par l'ensemble des députés le 6 décembre 2023. 

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