Une proposition de loi pour lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans le monde de la culture

Alors que le Festival de Cannes a déroulé une nouvelle fois son tapis rouge aux stars du cinéma, J'ai déposé avec Sandrine Rousseau une proposition de loi pour lutter contre les violences dans les métiers de la culture mercredi 13 mai 2026.

La fin de l’année 2017 est marquée par ce qui sera très vite appelé « l’affaire Weinstein» après la publication de deux articles dans le New York Times faisant état d’accusation de harcèlement sexuel, d’agressions sexuelles et de viols à l’encontre d’un producteur incontournable de l’époque, Harvey Weinstein. 

Cette affaire a permis de lever le voile sur une réalité trop longtemps ignorée dans le monde de la culture : celle des violences et du harcèlement sexistes et sexuels. 

C’est ce qui a poussé la journaliste française Sandra Muller à lancer le hashtag «BalanceTonPorc » et l’actrice américaine Alyssa Milano à reprendre le hashtag « MeToo, lancé 10 ans plus tôt par la militante américaine Tarana Burke. C’est ainsi que, année après année, de grandes figures du cinéma français furent accusées de viols, harcèlement et violences sexuelles ; les accusations portant sur des faits remontant à plusieurs années, ou sur des faits plus récents. 

Tout cela nous le devons au courage de nombreuses actrices et professionnelles du cinéma qui se sont levées pour dénoncer les trop nombreux abus dont elles ont été victimes tout au long de leur carrière. 

Preuve du caractère endémique et systémique de ces agissements, cette vague MeToo a eu des retentissements dans tous les secteurs de la culture, bien au-delà du seul cinéma. Les voix se sont élevées et nombre de comportements ont été dénoncés. Cela s’est progressivement, et fort heureusement, traduit dans certains cas par l’annulation de spectacles, de promotion et diffusion de films ou documentaires. Cela a aussi, et il faut le saluer, encouragé de nombreuses autres personnes à dénoncer les agressions dont elles ont été victimes. Certaines l’ont fait pour la première fois devant la Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Nous avons pleinement conscience de la force et du courage qu’il leur a fallu. Nous les en remercions sincèrement.

Ainsi, les secteurs du théâtre, de la musique, de l’audiovisuel, de la publicité ou encore de la mode ont tous eu à traiter de ces questions. Si l’ensemble de ces secteurs entrent dans le large champ de ladite commission d’enquête, ils sont loin d’être une liste exhaustive des secteurs concernés par les violences qui sont en réalité un fléau sociétal.

Certains ont su réagir avec probité en faisant en sorte de protéger les victimes et éviter la survenance de nouvelles infractions. D’autres devraient, encore aujourd’hui, faire leur examen de conscience tant leur inaction peut se traduire, au mieux par de l’inconscience, au pire par une sorte de validation des comportements dénoncés. Il est heureux que les victimes puissent compter sur des associations et collectifs pour les soutenir.

Magré le retentissement médiatique de nombre de ces témoignages, force est de constater qu’à chaque fois, une affaire a chassé l’autre. Jamais aucun lien n’a été fait sur les conditions et les causes structurelles ayant permis que ce fléau prenne autant d’ampleur. Qu’il se reproduise année après année et ce, sans que les auteurs mis en cause ne soient, si ce n’est condamnés, au moins mis sur le banc des accusés. Alors que leur carrière a très souvent pris de l’ampleur et a été auréolée de succès, celles des victimes qui ont osé parler a été brisée, arrêtée, mise sous silence.

Des années durant, et malgré des dénonciations nombreuses, nous n’avons pas su prendre la mesure des violences et du harcèlement sexistes et sexuels ainsi que des abus dont des centaines de milliers de personnes travaillant dans la culture étaient victimes. Nous avons collectivement failli. Aujourd’hui, c’est ce qui motive cette proposition de loi et elle leur est ainsi dédiée.

La création à l’unanimité, le 9 octobre 2024 par l’Assemblée nationale, d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité traduisait ainsi la nécessité, si ce n’est l’urgence que nous avions à investiguer sur les trop nombreuses dérives et libertés avec la loi que s’accorde encore aujourd’hui le milieu de la culture.

Si la France a toujours eu à cœur, et à juste titre, de défendre son modèle culturel, la commission d’enquête a aussi montré que le secteur culturel est trop souvent une « machine à broyer les talents ».

L’« exception culturelle », mais à quel prix ?

Les auditions ont en effet permis de montrer qu’un véritable cercle vicieux de prédation-silenciation entretenait le silence et l’impunité. Ces métiers du cinéma, du spectacle vivant, de l’audiovisuel sont presque toujours exercés par passion, laissant certains professionnels penser que tout est acceptable au nom de l’intérêt supérieur de l’art. Le culte rendu à l’art a trop souvent conduit à tout admettre et tout permettre aux artistes, voire à les couvrir. Ainsi en va-t-il aussi de l’aura qui peut entourer certains créateurs, dont les agissements sont connus de tous mais dont on pardonne les comportements au nom de l’art. Certains professionnels ont ainsi cultivé l’idée selon laquelle l’art imposait souffrance et humiliation pour atteindre l’excellence artistique. Cette excuse de génie et ce culte de l’excellence inhumain ne peuvent plus durer. Nous avons su créer un modèle culturel français qui bénéficie d’un rayonnement incontesté, mais il ne peut en aucun cas se fonder sur le culte d’un génie créateur, destructeur des corps, de l’art et de la création. Nous devons lutter avec force et conviction contre la validation de cette exception destructrice.

Cette omerta est malheureusement aussi accentuée par la précarité juridique et financière inhérente à de nombreux métiers de ce secteur, le plus souvent exercée via le statut d’intermittent. Ainsi, en 2023, France Travail a recensé 312 000 salariés intermittents du spectacle. Dans le secteur de la production cinématographique, 72% des équipes artistiques des films avaient bénéficié cette année-là du statut d’intermittent du spectacle. Le secteur du spectacle vivant connaît le même phénomène et comptait ainsi, en 2023, 251 385 salariés permanents et intermittents dont 67% employés en contrat à durée déterminée dits d’usage et 18% en CDD. Partant de ce constat, les contrats à courte durée sont légion. France Travail a ainsi établi qu’en 2023, 7,6% des salariés avaient réalisé 50 contrats ou plus dans l’année. A contrario, près d’un quart d’entre eux n’en ont signé qu’un seul. La multiplicité de ces contrats courts, les nombreux employeurs successifs, la faible rémunération dans la majorité des cas, aggravent les risques de violences ainsi que la capacité des victimes à les endurer sans les dénoncer publiquement. La structuration économique joue ainsi un rôle essentiel dans la survenance des violences.

Enfin, le « mythe de la grande famille » dont se prévaut le secteur de la culture entretient toutes les formes de violences. Une métaphore tout autant révélatrice alors même que les chiffres sur l’inceste sont alarmants. En France, parmi les 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année, 81 % le sont dans un cadre intrafamilial selon le rapport de 2023 de la CIIVISE. La famille n’est pas toujours gage de relations saines ; les secteurs culturels non plus. Les enfants artistes ne sont pas épargnés par les violences et cela, à chaque étape de la création. 

Dans le secteur de la culture, l’entre-soi et la puissance du réseau où chacun et tous se connaissent conduisent à une situation toute aussi délétère : si les conditions de travail favorisent les violences, dénoncer ces dernières revient à prendre le risque de s’isoler, de se priver d’un emploi futur, là où se taire préserve la relation avec les futurs employeurs. En résumé, le réseau est déterminant et l’entre-soi domine, favorisant l’omerta. Nous ne pouvons plus tolérer aujourd’hui que certains bafouent nos règles au nom de l’art et de la création. Fermer les yeux revient à être complice. 

Depuis la publication, en avril 2025, du rapport issu de la Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, nous avons souhaité accompagner les acteurs culturels pour soutenir les transformations nécessaires et faire durablement évoluer les pratiques. Ce rapport a tant conforté des initiatives déjà engagées par des acteurs professionnels avant les travaux de la commission, que suscité de nouvelles dynamiques au sein du secteur.

À la suite du rapport, la prise de conscience collective a progressé et les initiatives se sont multipliées. Ce texte est le volet législatif des recommandations formulées dans le rapport, parallèlement aux évolutions des conventions collectives qui ont progressivement pris en compte les préconisations concernées.

1. Mieux protéger les mineur·es

Encadrer et limiter l'emploi des mineurs

Interdire la sexualisation des mineurs à l’écran et dans les photos de mode destinées aux majeurs. Un mineur ne pourra plus jouer le rôle d’un majeur, aussi bien dans les films que dans les photos de mode. Un mineur pourra toujours jouer le rôle d’un mineur, et ne pourra figurer que sur des photos de mode enfant.

Introduire un contrôle d’honorabilité pour les personnes travaillant avec des mineurs (rémunérées ou bénévoles) et pour les référents VHSS.

Interdire aux personnes condamnées pour crime ou délit d’exercer en contact habituel avec les mineurs. Pour les personnes bénévoles ou rémunérées, par la création d’une peine complémentaire.

Etendre jusqu’à 18 ans les règles spécifiques encadrant le travail des enfants. Et non plus 16 ans comme c’est le cas aujourd’hui.

Renforcer les contrôles pour les moins de 7 ans

Contraindre l’embauche d’un enfant de moins de 7 ans au recueil obligatoire de l’avis d’un psychologue spécialisé et d’une personne chargée de la prévention au comité central d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail de la production cinématographique.

Rendre obligatoire la présence d’un représentant légal lors du casting, d’un tournage ou d’une représentation d’un enfant de moins de 7 ans.

Rendre systématique le contrôle des tournages et des représentations employant des enfants de moins de 7 ans.

2. Sécuriser les emplois et les droits des travailleur·ses

L’embauche et la gestion de l’intimité

Encadrer la partique des castings et notamment limiter les « castings sauvages », pour garantir qu’un casting se déroule au même titre qu’un entretien d’embauche.

Rendre obligatoires les clauses précises et détaillées relatives aux scènes d’intimité dans les contrats des interprètes.

Donner aux acteurs et actrices un droit de regard sur les scènes faisant apparaitre leurs parties intimes, avec médiation du CNC si désaccord.

Rendre obligatoire la présence d’un coordinateur d’intimité pour tout mineur dès lors qu’il existe une mise en scène de l’intimité.

Rendre obligatoire la proposition de présence d’un coordinateur d’intimité pour tout artiste majeur dès lors qu’il existe une mise en scène de l’intimité. 

Organiser des contrôles des productions employant des enfants pour vérifier le respect des règles légales en matière de temps et conditions de travail.

La santé et la sécurité au travail

Rendre obligatoire le déclenchement d’une enquête interne en cas de signalement de VHSS. 

Rendre possible le renouvellement de mise à l’écart temporaire d’un agent public en cas d’enquête administrative relative à des VHSS.

Imposer une obligation d’assistance juridique et morale des agents envers leurs talents et prévoir la perte de leur comission en cas de manquement grave et avéré.

Introduire une qualification professionnelle pour exercer la fonction d’agent artistique.

Mettre un terme à la pratique encore trop courante de l’endettement des mannequins.

3. Renforcer les sanctions pénales

Étendre le principe de la prescription glissante à l’ensemble des violences sexuelles, y compris celles commises contre des victimes majeures

Élargir l’aide juridictionnelle sans condition de ressource pour les victimes d’agression sexuelle.

Encadrer les investigations sur le passé sexuel des plaignants dans le cadre des enquêtes de police relatives à une plainte pour violences sexuelles

Rendre obligatoire et systématique le déclenchement d’une enquête et la réalisation d’actes d’investigation en cas de dépôt de plainte pour des faits de VHSS.

Créer une nouvelle infraction qui vise à obliger les employeurs à signaler des faits de VHSS portés à leur connaissance.

4. Diverses dispositions

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative en inscvivant l’information en matière de VHSS aux missions assignées au réseau Guid’Asso.

Étendre la clause assurantielle visant à indemniser les pertes financières suite à des faits de VHSS à l’ensemble des productions relevant de l’audiovisuel et du spectacle vivant.

« Notre modèle culturel ne peut être le prétexte à une “exception de génie”. Le culte rendu à l’art a trop longtemps excusé des abus et a banalisé les pires souffrances et humiliations. La culture ne fait pas exception : les violences qui y sont constatées sont le reflet de celles qui ont cours dans la société. Ici comme ailleurs, le droit du travail doit s’appliquer et protéger. » déclare Erwan Balanant.

« C’est par des mesures concrètes et contraignantes que nous gagnerons cette bataille culturelle. » insiste Sandrine Rousseau.