Mobilisés pour une loi qui lutte de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants

Suite au drame de l’affaire Lyhanna, qui a ému tout le pays au mois de juin, de nombreux députés se sont remis au travail pour faire aboutir la proposition de loi dite intégrale, sous l’égide de la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants.

Investi dès l’origine de ce projet, en 2024, j’ai activement participé aux travaux menés en cette rentrée à l’Assemblée nationale. Nous avons constitué une commission spéciale, composée des députés issus de tous les bancs, pour examiner ce texte ambitieux début septembre.

Mes collègues m’ont élu rapporteur du volet consacré à la protection de l’enfance dans ce texte.

J’ai mené plusieurs auditions afin d’éclairer nos débats sur des sujets aussi sensibles que la prévention et la sensibilisation des mineurs, la détection des cas de violences sexistes et sexuelles, dans le cadre scolaire ou familial.

Nos travaux, auxquels les associations ont activement participé, nous ont mené à adopter plusieurs mesures fortes sur la protection de l’enfance, en commission puis en hémicycle.

Dans chaque établissement scolaire, public ou privé, de la maternelle au lycée, un adulte référent en matière de violences sera notamment nommé. En début d’année, il sera rappelé à chaque élève qu’il a accès à cet adulte référent, identifié et joignable à tout moment. Ce référent pourra être un psychologue, un infirmier scolaire ou une assistante de service social. Il sera formé au recueil de la parole de l’enfant et à la détection des cas de violences.

Chaque élève rencontrera obligatoirement cet adulte formé, en tête-à-tête, chaque année de la maternelle au lycée. Cet entretien obligatoire, annuel et individuel aura pour objectif d’évaluer la sécurité physique, psychique et affective de l’élève, afin de détecter les cas de violences qu’il pourrait subir. Il sera conduit de manière adaptée à l’âge de l’enfant, avec des méthodes validées par les professionnels, et dans un cadre strictement confidentiel, sécurisé et protecteur. Le référent pourra être accompagné par un autre adulte lors de l’entretien, sauf si l’enfant s’y oppose. Au cours de l’entretien, chaque élève se verra rappeler ses droits.

Les entretiens concernant les élèves qui sont instruits à domicile seront organisés par les services territorialement compétents.

La loi prévoit l’instauration progressive de cet entretien obligatoire d’ici 2032. D’ici là, chaque élève aura déjà pu bénéficier d’au moins un entretien au cours de chaque cycle (maternelle, primaire, collège, lycée).

L’Assemblée nationale a adopté la loi intégrale à l'unanimité, mardi 13 octobre. Le texte sera ensuite examiné par le Sénat début 2027, avant de revenir à l’Assemblée.

Je suis fier d’avoir travaillé et porté l’instauration de ce dispositif, qui marque le basculement nécessaire de notre société vers une culture de l’écoute, du signalement et de la protection.