PJL Immigration : La commission des Lois adopte une nouvelle version

En commission des Lois, nous avons adopté une nouvelle version du projet de loi sur l'immigration et l'intégration, vendredi 1er décembre. Pour rappel, les sénateurs ont particulièrement modifié la version initiale du gouvernement, en durcissement de nombreux dispositifs comme l'allongement des délais pour obtenir un titre de séjour, bénéficier d'un contrat de mariage ou encore en remplaçant l'Aide Médicale d'État par l'Aide Médicale d'Urgence. 

Avec mes collègues du groupe Démocrate et de la majorité, nous avons réussi à réintroduire différents éléments du texte initial comme la suppression du remplacement de l'AME par l'AMU, la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, l'interdiction de la rétention des mineurs dans les centres de rétention et les locaux de rétention administratifs. 

Des mesures répressives ont également été votées avec des expulsions facilitées lorsque la personne en situation irrégulière est sous OQTF ou auteure de certains crimes et délits.