Carnet de Bord

Mon intervention dans l'hémicycle contre la motion de rejet du PS pour le PLFSS 2023

Le 20 octobre, je m'exprimais dans l'hémicycle après le dépôt d'une motion de rejet par le PS. 

La motion de rejet préalable a pour "objet de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer". Si elle est adoptée, elle entraîne le rejet du texte. C’est pourquoi cette motion de rejet préalable est débattue avant que ne s’engage la discussion générale sur le fond.

La motion de rejet n'a pas été adoptée. Le text du PLFSS a ensuite pu commencé à être débattu dans l'hémicycle.