Carnet de Bord

Commission des lois : mon intervention en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution

Le 9 novembre 2022, la proposition de loi de la présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, Aurore Bergé, visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution a été examinée par la Commission de Lois: 

J'ai porté la voix du Groupe Démocrate lors de cet examen pour indiquer que notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi pour protéger ce droit et cette liberté fondamentale de notre société :

La proposition de loi sera examiné en séance publique le 28 novembre prochain.