J’ai activement participé, avec plusieurs députés issus de bords politiques différents, à l’écriture de la loi dite intégrale, qui entend apporter une réponse globale aux violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les enfants, et que nous débattrons dès la rentrée de septembre. L’adoption d’un projet de loi relatif à la protection de l’enfance, auquel j’ai également contribué , est aussi à saluer. Enfin, nous avons voté en faveur de l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.
Un travail conséquent autour d’une loi intégrale
Le drame de l’affaire Lyhanna nous a collectivement bouleversés. Avec plusieurs collègues parlementaires, issus des bancs de la gauche et de la droite de l’hémicycle, nous avons repris le travail déjà entamé autour d’une proposition de loi dite « intégrale ». Il y a urgence à instaurer des protections plus efficaces pour prévenir et punir les violences envers les femmes et les enfants.
Je porte ce combat depuis plusieurs années à présent, et je prendrai pleinement part aux travaux qui nous attendent à la rentrée pour examiner ce texte dans les meilleures conditions en vue d’une adoption et d’une entrée en vigueur prochaine.
Ce texte a vocation à changer les choses dans de nombreux domaines en matière de violences sexistes et sexuelles.
Il comporte tout un volet relatif à la justice et à la police visant à réformer le système, à instaurer des répressions pénales plus importantes et à garantir un parcours judiciaire sûr pour les plaignants.
Une seconde partie du texte entend apporter des protections pour les enfants, avec des dispositifs de prévention, d’enquête et de soins, de répression, mais aussi des propositions pour endiguer la pédocriminalité en ligne.
Un troisième volet de ce texte se focalise sur les violences sexistes et sexuelles subies au travail, avec l’instauration de dispositifs de prévention, de détection et d’accompagnement renforcés.
Le volet concernant le milieu de la santé entend faciliter les procédures de signalement dans les milieux associatifs ou pour tout professionnel de santé, et s’attaque également aux violences obstétricales et gynécologiques.
Enfin, le texte porte des dispositions diverses visant à réprimer et interdire les mariages forcés et les mutilations sexuelles, à protéger les personnes particulièrement vulnérables, à apporter des dispositifs dans l’enseignement supérieur et à lutter efficacement contre les cyberviolences.
Un texte pour la protection de l’enfance adopté à la quasi-unanimité.
L’Assemblée nationale a adopté, juste avant la suspension estivale des travaux parlementaires, un projet de loi sur la protection de l’enfance.
C’est un texte attendu qui répond à une crise structurelle de l'aide sociale à l'enfance largement documentée ces dernières années.
Ce texte porte des avancées concrètes : la limitation des placements prolongés sans projet de vie, le développement des accueils à dimension familiale, la réforme du statut des assistants familiaux, la création d'une ordonnance de sûreté de l'enfant, l'accélération des enquêtes sur les crimes commis contre les mineurs et le renforcement de la répression des violences sexuelles.
Je suis heureux d'avoir contribué à ce texte, notamment par deux amendements que j'ai portés : l'un visant à étendre et renforcer le contrôle d'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs, l'autre instaurant l'obligation d'une peine complémentaire pour mieux protéger nos enfants des personnes condamnées pour des faits graves.
Avec mon groupe, et notamment ma collègue Perrine Goulet, présidente de la délégation aux droits des enfants, nous continuerons à nous mobiliser pour renforcer l'effectivité de ces dispositions et améliorer la protection de nos enfants.
L'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
L’hémicycle s’est également prononcé définitivement en faveur de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, qui sera appliquée dès la rentrée de septembre.
Je salue l’adoption de ce texte, pionnier en Europe. L’instauration d’une majorité numérique est nécessaire pour protéger nos plus jeunes des effets dévastateurs des algorithmes.
Rétrospective de la session parlementaire en images
