Mercredi 8 mars 2023, la commission des Lois examinait les articles du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). La commission des Lois n'est pas saisie sur l'ensemble du texte car il prévoit des dispositifs complémentaires relevant de l'organisation et de la sécurisation des JOP tels que la lutte contre le dopage, l'aménagement du territoire pour les villes hôtes, l'adaptation en matière d'offre de soir et de formation aux premiers secours. .
De fait, la commission examine les articles 3, 6 à 13, 15, 16, 18 et 19.
En Janvier, le texte a été examiné par les sénateurs, qui ont ajouté 5 nouveaux articles visant à clarifier la portée de certains dispositifs, notamment concernant les tests génétiques dans le cadre de la lutte anti-dopage (article 4). La commission des Lois du Sénat a pris en compte la nécessité d’une mise en conformité pérenne du droit français avec le Code mondial antidopage tout en conservant la prudence nécessaire en matière d’examen des caractéristiques génétiques.
Concernant l'article 7 relatif à l'utilisation, à titre expérimental, de traitements algorithmiques sur les images captées par les dispositifs de vidéoprotection et les drones afin de détecter et sécuriser les personnes, le Sénat s'est félicité de l'introduction d'une expérimentation plus encadrée sur le sujet de la vidéo protection "augmentée". La commission sénatoriale a également souhaité renforcer les garanties concernant le développement et le déploiement de ces techniques tandis que la commission des Lois à l'Assemblée nationale a réduit la durée de l'expérimentation qui aura lieu jusqu'en décembre 2024.
