PPL sur les violences intra-familiales : Donnons un nouveau cadre à l'autorité parentale

En commission des Lois, nous avons examiné à nouveau la proposition de loi présentée par madame la députée Isabelle Santiago, qui vise à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales. Après une première lecture à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, le texte de loi est examiné par les députés pour suivre la navette parlementaire habituelle. 

Le Sénat a modifié plusieurs dispositions initialement votée par l'Assemblée nationale, c'est pourquoi en commission des Lois, j'ai souhaité rappelé au nom du groupe Démocrate, que nous souhaitons revenir à la version votée en première lecture par les députés car elle est le fruit d'un large consensus transpartisan après de nombreuses discussions et débats.