Jeudi 11 mai 2023, j'étais aux côtés de Jean-Noël Barrot, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique et des télécommunications, pour la présentation devant les acteurs du secteur, du projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique.
Le projet de loi trouve ses origines dans les travaux parlementaires, les consultations menées par la Conseil National de la Refondation ainsi que dans la nécessité d'adapter le droit français aux trois règlements européens qui ont été récemment adoptés :
- Le règlement sur les services numériques (DSA), qui responsabilise les grandes plateformes;
- Le règlement sur les marchés numériques (DMA), qui travaille sur l'équité commerciale dans l'économie numérique ;
- Le règlement sur la gouvernance des données (DGA), qui vise à stimuler l'économie de la donnée européenne.
De fait, le spectre du texte est large tant les dérives liées au numérique existent dans de nombreux domaines tels que les arnaques, la pédocriminalité, les jeux en ligne, la désinformation, les publicités ciblées pour les jeunes, etc.
La protection des citoyens, plus particulièrement des plus jeunes, est primordial pour que l'espace numérique reste un vecteur de communication, de partage et d'échange. Promouvoir la civilité en ligne est possible en poursuivant la prévention et garantir des sanctions à la hauteur des infractions.
