Carnet de Bord

Loi de programmation de la Justice : Audition d'Éric DUPOND-MORETTI

14 juin 2023
Commission culture & éducation Assemblée nationale

Mercredi 14 juin, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a été auditionné par les membres de la commission des Lois à l'occasion de la présentation de la loi de programmation et d'orientation de la Justice. 

Cette première étape permet de comprendre les intentions du Gouvernement pour ce projet de Loi, confronter les propositions faites avec les oppositions, et interroger le Garde des Sceaux pour obtenir des précisions. 

En tant que rapporteur des Titres I et II du projet de loi, j'ai pris la parole pour exposer à mes collègues les tenants et aboutissants des articles que je porte qui concernent la hausse du budget de la Justice, la simplification du code de procédure pénal ainsi que plusieurs dispositions visant à mieux coordonner et améliorer le travail des policiers, gendarmes et personnels pénitenciers. 


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Échange avec l’Association Bretonne des Entreprises Agroalimentaires. Leur dernier ouvrage éclaire le rôle nourricier de la Bretagne et documente les réalités et les enjeux auxquels le modèle agroalimentaire breton fait face aujourd’hui, notamment au sujet de la gestion de l'eau.