Lors de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale, jeudi 9 février 2023, une proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euros pour tous les étudiants, a été rejetée par les députés présents en séance publique.
Spontanément, un tel refus au regard de la précarité vécue par de nombreux étudiants peut être difficile à comprendre et je l'entends parfaitement.
Nous souhaitons être aux côtés des étudiants et des boursiers, comme l'illustre le choix du Gouvernement pendant la crise sanitaire de créer ce repas à un euro. Il faut rappeler la réalité, c’est notre majorité qui a créé ce dispositif ainsi que l’accompagnement des collectivités pour la cantine à 1 euro.
Une décision de généralisation pour tous les étudiants quelle que soit leur situation financière doit prendre en compte l'ensemble du problème rencontré par les étudiants à savoir :
- La possibilité pour chaque étudiant de pouvoir se nourrir ;
- La possibilité de pouvoir le faire de manière équitable ;
- La possibilité de pouvoir accueillir correctement les étudiants demandeurs dans les restaurants CROUS.
Ces trois aspects sont essentiels pour voir le sujet dans sa globalité. Pour répondre à cela, la commission des affaires culturelles et de l'éducation avait réussi à trouver un compromis, la semaine passée, pour garantir un repas à 1 euros dans les restaurants CROUS pour l'ensemble des étudiants boursiers et précaires. Ce compromis était plus juste et ciblait les étudiants qui étaient dans le besoin.
Or, le texte proposé en séance publique a été une nouvelle fois amendé pour que ce soit l'ensemble des étudiants qui bénéficient de ce repas à 1 euros. Ce que nous refusons. Par équité, c’est ceux qui en ont besoin qui doivent bénéficier de cette mesure.
Aujourd'hui, l'offre du CROUS ne permet pas d'accueillir encore plus d'étudiants au regard de la saturation déjà existante. Ainsi, avant de pouvoir mettre en place une telle demande, il faut que l'offre puisse être à la hauteur.
C'est pourquoi, nous voulons d'abord travailler sur le système de bourse, le développement des restaurants universitaires ou encore, l'accès au logement. Un travail que nous souhaitons réaliser en parallèle des mesures déjà mises en place pour lutter contre la précarité alimentaire :
- 10 millions d'euros ont été débloqués pour lutter contre la précarité étudiante ;
- Une enveloppe complémentaire de 55 millions d'euros déployée au début de l’automne 2022 pour l’ensemble des associations, soit une multiplication par deux des crédits initialement prévus pour l’ensemble de l’année ;
- La création d’un nouveau Fonds pour une aide alimentaire durable, inscrit dans le projet de loi de finances 2023 et doté de 60 millions d'euros, qui permettra de soutenir des achats de produits frais durables et sous labels de qualité pour les 4 millions de bénéficiaires de l’action des associations ;
- Le maintien de la tarification sociale des repas aux CROUS à 1 euros pour les étudiants boursiers et précaires, et à 3,30 euros pour tous les autres étudiants ;
- La hausse de 4 % des bourses sur critères sociaux à la rentrée 2022 ;
- Le versement d’une aide exceptionnelle de 100 euros à plus d’1,5 million d’étudiants ;
- La revalorisation des APL de 3,5 % ;
- Le gel des loyers dans les résidences étudiantes.
Nous avons conscience que, sur le papier, le refus d'une telle loi peut étonner.
Nous ne votons pas des textes de loi pour avoir de jolis articles dans la presse, ou créer de fausse polémique, nous les votons quand nous sommes assurés de leur pertinence et de leur efficacité.
Malheureusement, le texte de loi en question ne répondait pas à ces critères. Il n’aurait eu qu’un effet, détériorer l’offre pour ceux qui en ont vraiment besoin.