Carnet de Bord
PJL SREN - Vote solennel sur le texte par l'Assemblée nationale
Le projet de loi visant à réguler et sécuriser l'espace numérique a été adopté par l'Assemblée nationale !
Un texte important qui vise à transposer en droit français les règlements précédemment adoptés à l'échelle européenne, à protéger les internautes et surtout les mineurs face aux contenus illicites en ligne et à la désinformation, à lutter contre les arnaques et à accélérer notre démarche vers une souveraineté numérique française. En tant que porte-parole du groupe Démocrate pour ce texte, nous avons porté en lien avec le ministre Jean-Noël Barrot et la rapporteure Louise Morel, les thèmes qui nous sont sont chers comme la lutte contre le harcèlement en ligne et les violences sexuelles, la protection des jeunes internautes et la régulation des jeux d'argent en ligne.
Voici les avancées majeures de ce texte ⤵️