Rapport de la mission gouvernementale sur la participation citoyenne et le renouveau démocratique

Alors que les démocraties sont attaquées de toutes parts et que notre modèle démocratique traverse une crise de confiance profonde, la participation citoyenne constitue un levier essentiel de sa transformation et de sa consolidation. Mais elle ne peut plus se limiter à des démarches ponctuelles, sans lendemain ni prise réelle sur la décision publique. Pour tenter de trouver une réponse à l’aspiration des Français à prendre une part plus active à la vie démocratique, le rapport que je publie propose de passer d’une parole citoyenne convoquée par intermittence à une démocratie continue, organisée à chaque étape du cycle de décision publique. Il formule à cette fin une méthode articulée autour de deux étapes, déclinées en 24 mesures.

Notre démocratie est fragile. Elle doit se transformer pour continuer à tenir ses promesses.

Il est aisé de dénigrer notre modèle démocratique. Partout dans le monde, les démocraties souffrent, sont attaquées de toutes parts et contestées jusque dans leur fondement.Pour autant, existe-t-il un meilleur modèle ? Existe-t-il une autre forme d'organisation permettant d'aspirer à la paix entre les nations, à des relations institutionnelles sereines et à une société apaisée ?

Si notre modèle démocratique présente des imperfections qui menacent sa crédibilité et sa capacité à emporter l'adhésion de tous les citoyens, la tentation d'une reprise en main autoritaire ne saurait constituer une réponse. Entre la tentation autoritaire et la volonté révolutionnaire, un chemin existe : celui de l'affirmation de la démocratie, de sa transformation et de sa consolidation.

Cette transformation est d'autant plus nécessaire que le mandat électoral ne suffit plus à satisfaire l'aspiration démocratique des Français. Cette dernière se heurte toutefois à une défiance profonde et à un sentiment d'éloignement du processus de décision publique.

Depuis 2017, la participation citoyenne a changé d'échelle et de nature. Grand débat national, conventions citoyennes, consultations publiques, budgets participatifs : les initiatives se sont multipliées, à l'échelle nationale comme territoriale. Cette dynamique s'est accompagnée d'une réelle institutionnalisation et professionnalisation des pratiques.

Pour autant, ce tournant participatif ne répond pas à la crise démocratique. La participation demeure une composante marginale de notre architecture démocratique et ne constitue pas encore une politique publique à part entière et reste trop souvent périphérique au fonctionnement des institutions représentatives. Le lien entre la parole citoyenne et la décision demeure incertain, tardif ou invisible.

Or, la volonté de participer ne procède pas seulement d'un sentiment de ne pas être représenté, ou de l'être mal. Elle répond aussi à un besoin d'échanger collectivement, de faire entendre ses besoins et de permettre aux élus de mieux comprendre les enjeux grâce aux retours des citoyens.

L'enjeu est donc de faire de la participation citoyenne non plus une démarche ponctuelle, mais une composante à part entière de notre vie démocratique.

Pour passer d'une parole citoyenne convoquée par intermittence à une démocratie continue, organisée à chaque étape du cycle de décision publique, le rapport propose une méthode articulée autour de deux étapes complémentaires et d’un impératif

La première consiste à bâtir une véritable politique publique de la vie démocratique, à droit constant. Elle vise à diffuser une culture de la participation, par la formation et l'information des citoyens, et ce dès le plus jeune âge, mais aussi des élus et des agents publics, et à doter ces pratiques d'une doctrine, de moyens et d'une organisation renforcés. La mission préconise notamment un baromètre annuel de la vie démocratique, une plateforme Agora, une mission administrative dédiée et un fonds national d'aide à la vie démocratique. Elle recommande également de garantir, pour chaque démarche, un cadrage préalable, une réponse motivée du décideur et une évaluation de son impact.

La seconde consiste à légiférer pour garantir une véritable « justice démocratique » à tous les Français. Le rapport propose de consacrer une loi à la vie démocratique afin d'encadrer les exigences de qualité des démarches participatives et de créer de nouveaux droits pour les citoyens participants. Il préconise notamment la création d'un statut du citoyen participant, assorti d'un régime d'indemnisation et d'un droit à participer opposable à l'employeur, dans la limite de dix jours par an. Il propose également de renforcer l'articulation entre la participation citoyenne et le travail parlementaire, afin de donner un véritable débouché institutionnel à la parole citoyenne, notamment via l’évaluation citoyenne des politiques publiques.

Enfin, cette ambition ne pourra faire l'économie d'une transformation plus profonde de notre modèle démocratique et constitutionnel. C’est devenu un impératif et seule une révision constitutionnelle permettra de dépasser le mandat représentatif et construire une démocratie continue.

La démocratie ne peut se résumer au seul temps électoral. Elle doit permettre aux citoyens, par le vote et par le choix, mais aussi par l'écoute et l'expression de leurs volontés éclairées, de prendre une part effective à la direction des affaires communes. La consolider, c'est redonner aux Français la possibilité de concourir à l'écriture d'un destin démocratique et républicain commun.

Le rapport que je présente tente de trouver ce chemin.

Le lien vers le rapport Le lien vers le sondage mené auprès des citoyens par Toluna Harris Interactive.

Le lien vers le sondage mené auprès des collectivités.