Ma nomination en tant que rapporteur du projet de loi d'orientation et de programmation de la Justice

Mercredi 24 mai, la commission des Lois m'a nommé rapporteur du Titre I et II du projet de loi d'orientation et de programmation de la Justice.  Ces deux parties du projet de Loi portent sur le rapport annexé, la trajectoire budgétaire ainsi que sur la simplification et la modernisation de la procédure pénale. 

Ce projet de Loi est issu des consultations organisées dans le cadre des États généraux de la Justice lancées en 2022 par le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Il vise à répondre aux attentes du corps judiciaire et la nécessité de clarifier et moderniser les outils juridiques.