Carnet de Bord

Réforme du financement de l'audiovisuel public

Dans le cadre de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public débattue la semaine du 20 novembre dans l’hémicycle, j’ai tenu à rappeler le caractère particulier de l’audiovisuel public français – qui comprend Arte, France Télévisions, France Médias Monde, l’INA, Radio France et TV5Monde. Je suis convaincu que c’est cette excellence que nous devons impérativement préserver. Aujourd’hui, notre audiovisuel public est indépendant, créateur de contenus divers et il favorise la pluralité et l’accès à l’information. Une démocratie ne peut exister sans des médias indépendants et un audiovisuel public fort, qui s’adresse à toutes et tous. Face aux volontés de certains de privatiser l’ensemble du secteur, nous ne devons jamais considérer cette indépendance et cette pluralité comme acquises.

La mobilisation de parlementaires de tout bord politique en témoigne. Depuis la suppression de la redevance télévision en 2022, l’audiovisuel public était financé par une fraction du produit de la TVA. Ce dispositif était néanmoins provisoire et prévu pour les années 2022 à 2024. Sans changement, il était ainsi prévu qu’au 1er janvier 2025 le financement de l’AVP soit intégré au budget de l’Etat. Cette réforme permet dès lors de pérenniser l’affectation annuelle d’une fraction de la TVA et, ainsi, de ne pas faire dépendre l’audiovisuel public du budget de l’Etat. Les principales conséquences qui en résultent sont la stabilité du financement qui ne dépendra pas des régulations budgétaires, et la garantie de l’indépendance de ce service public. Par ailleurs, pour les entreprises de l’audiovisuel public, principales concernées, ce dispositif permet une meilleure visibilité sur le montant qui leur sera versé.

Je me réjouis de ces débats avec mes collègues qui ont permis cette pérennisation.