Mardi 19 décembre, l'Assemblée nationale a voté en faveur du projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, dans la version sortie de la commission mixte paritaire.
Cette version est très éloignée de celle que nous avions réussi à faire adopter après de longs débats en commission des Lois. C'est pourquoi, j'ai voté contre ce texte. En conscience et dans un esprit de responsabilité, je ne pouvais accepter un texte, approuvé par les Républicains, validé par le Rassemblement nationale, qui acte des dispositions qui vont à l'encontre de mes valeurs.
La version du texte de loi sortie de la commission mixte paritaire rétablit le délit de séjour irrégulier, pourtant supprimé en 2012 pour s'aligner sur la décision de la Cour de cassation qui avait énoncé qu'un étranger ne pouvait être placé en garde à vue seulement parce qu'il est en situation irrégulière. À cela s'ajoute, une majoration des frais de scolarité pour les étudiants étrangers, pénalisant fortement l'attractivité de nos universités, des délais allongés pour obtenir des prestations sociales pour les étrangers, la fin de l'automaticité du droit du sol ainsi qu'une nouvelle réécriture sur l'article relatif aux métiers en tension dont l'octroi du titre de séjour sera à la discrétion du préfet.
Au nom de la justice sociale, de la dignité humaine, et de nos droits fondamentaux, je ne peux accepter qu'un tel texte soit voté. Il a été dénaturé de son esprit initial qui souhaitait renforcer la lutte contre l'immigration clandestine et mieux intégrer les personnes étrangères arrivant sur notre sol.
Je condamne fermement l'utilisation par certains groupes de ce projet de loi pour réaliser des coups politiques. L'extrême-gauche a cru bien faire en refusant de débattre avec l'adoption de leur motion de rejet, laissant le champ libre aux dérives radicales des Républicains et aux manoeuvres honteuses du Rassemblement national. Aveuglé par leur envie de faire tomber le gouvernement, le Rassemblement national s'est même félicité d'un texte qui pourtant contient des mesures qui vont à l'encontre de leur idéologie : l'interdiction des mineurs en centre de rétention, la régularisation des travailleurs sans papiers.
Je regrette qu'un sujet aussi difficile et complexe ait été aussi peu débattu et ait été utilisé à des fins de manoeuvres politiques. En tant que membre d'un parti humaniste et démocrate, je ne pouvais mêler mon vote aux voix du Rassemblement nationale, dont la lutte contre leur idéologie constitue justement un des fondements de mon combat politique.
