Mardi 22 novembre, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été adopté par l’Assemblée nationale après son adoption par le Sénat. Ce projet de loi, appelé LOPMI, vise à répondre aux enjeux sécuritaires et territoriaux pour les années à venir.
La dernière loi de programmation de ce ministère datait de 2011, il était donc nécessaire de la mettre à jour.
En tant que membre du groupe démocrate, je suis heureux du travail que nous avons pu collectivement réaliser avec l’adoption de quinze amendements démocrates sur cent quatre-vingt-un adoptés au total.
C’est une belle victoire pour notre groupe qui a été particulièrement impliqué sur ce texte capital pour notre pays.
Je me réjouis particulièrement de l’adoption de sept de mes amendements en commission des Lois et deux en séance publique.
Mes amendements en commission des Lois visent à consolider et renforcer la lutte contre l’outrage sexiste inscrit à l’article 7 de la loi et à alimenter le rapport annexé à l’article 1. Ceux en séance publique visent à exclure les cas de harcèlement scolaire de l’article 7 sur l’outrage sexiste pour éviter une requalification et à renforcer les formations des gendarmes et des politiciens en termes de déontologie et d’éthique.
Déjà, en 2018 avec la loi portée par Marlène Schiappa visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, nous avions inscrit l’outrage sexiste dans le Code pénal pour qu’il soit punissable au titre d’une contravention.
Aujourd’hui, force est de constater que nous devons aller plus loin dans ce combat.
Ainsi, j’ai souhaité modifier la qualification d’outrage sexiste en « outrage sexiste et sexuel » pour s’assurer qu’aucun outrage sexuel ne reste impunie. J’ai également souhaité introduire une nouvelle circonstance aggravante lorsque l’outrage sexiste et sexuel a lieu dans les taxis et les VTC et aussi, lorsque l’outrage est relatif à l’identité de genre.
De plus, j’ai voulu impulser une nouvelle dynamique au gouvernement en inscrivant dans la loi la nécessité de valoriser et de faciliter l’accès à la plateforme arrêtonslesviolences.gouv.fr qui est un outil de protection et de support important pour les victimes.
Le numérique tient une place importante dans notre quotidien et c’est pourquoi, l’outrage sexiste et sexuel doit aussi être pénalement répréhensible dans l’espace numérique.
Pour finir, j’ai voulu renforcer la formation des magistrats sur l’outrage sexiste et sexuel. Pour protéger chaque citoyen et surtout chaque citoyenne, majoritairement touchées par ce fléau, chacun doit avoir accès à la même information pour connaître les outils de cette lutte.
Nous pouvons faire autant de lois pour protéger chacun de nos citoyens, si elles ne sont pas connues, ni appliquées, elles sont vaines.
C’est pourquoi, j’ai souhaité à travers ces amendements, donner à chacun les moyens d’agir à son niveau contre les violences sexistes et sexuelles dans l’espace publique et numérique.
