Commission des Lois : Audition de l'IGPN et l'IGGN

En commission des lois, nous avons le directrice de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et le directeur de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), j'ai souhaité intervenir au nom du groupe démocrates sur le récent rapport de l'IGGN concernant les violences.  

Après avoir rappelé l'amélioration de l'accueil des victimes, j'ai posé une question sur les mesures pour pallier les carences en termes d'accompagnement social et de contact avec les associations d’aide aux victimes.

Le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes l’une des grandes causes de son premier quinquennat. La lutte contre les violences conjugales et par conséquent contre les violences faites aux femmes ont été et resteront un pilier prioritaire et fondamental de ce combat. Combat ô combien d’actualité encore aujourd’hui : 

• En 2021, 143 personnes, dont 122 femmes, ont été tuées par un conjoint ou un ex conjoint. 
  
• La même année, 120 000 victimes de violences conjugales ont été prises en charge judiciairement par les unités de gendarmerie et de police.   
  

A n’en pas douter, ces chiffres sont la preuve qu’il nous faut savoir prendre en charge ces victimes, à commencer par ceux chargés de les protéger, de les écouter et les cas échéant d’enregistrer leur plainte : les gendarmes et les policiers. 

Les victimes de violences conjugales ne doivent plus courir le risque de victimisation secondaire en ne se sentant pas écoutées et entendues par les forces de l’ordre. Nécessité mise en lumière par les Grenelles contre les violences conjugales, ce sont donc depuis, près de 100 000 gendarmes et policiers qui ont été formés à l’accueil de ces victimes.   

Les deux inspections générales ont publié pour la première fois en 2022 un audit sur l’accueil de ces victimes de violences conjugales en 2021. Ils ont permis de constater qu’il s’était amélioré. Le deuxième rapport d’audit publié en juin cette année par l’IGPN permet de faire le même constat. Toutefois, cette qualité d’accueil n’est pas sans certaines carences qu’il est indispensable de combler. Dans le rapport de 2022 publié en juin, le manque d’accompagnement social et le faible taux de contact avec les associations d’aide aux victimes sont dénoncés : 62% des personnes sollicitées ont ainsi signalé l’absence de prise de contact. 

J'ai donc souhaité poser les questions suivantes :  quelles mesures concrètes permettront à la gendarmerie de combler ce manque ? Je ne doute pas que l’IGPN publiera elle aussi son rapport d’audit pour 2022. Aussi, j'ai souhaité savoir s'ils ont fait le même constat de manque d’accompagnement social et de faible taux de contact avec les associations ?