Carnet de Bord
Rendez-vous avec les représentants de la section de Quimperlé-Concarneau de la Ligue des Droits de l’Homme

J’ai rencontré Michèle Daloz et Stéphane Le Labourier, co-présidents de la section de la Ligue des Droits de l’Homme de Quimperlé-Concarneau, afin d’échanger autour du texte de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Ils se sont fait le relais des différents points de ce texte que la LDH a pu recenser comme présentant des risques, notamment l’amendement visant à contraindre les messageries cryptées à donner les clés de déchiffrement aux services de renseignement pour qu’ils accèdent aux données des narcotrafiquants et la création d’un parquet national antistupéfiants.
Les échanges que nous avons eus à ces sujets m’ont permis d’expliquer en quoi cette proposition de loi était malheureusement devenue nécessaire, au vu de l’importance des moyens dont disposent désormais les organisations criminelles, leur permettant désormais de rivaliser avec la puissance de l’Etat, comme l’illustre tristement l’épisode meurtrier de l’évasion de Mohamed Amra. Ces organisations sont un réel danger pour toutes et tous, au quotidien.
Concernant les messageries cryptées, il ne s’agit ni plus ni moins d’étendre le dispositif de mise sur écoute qui existe déjà à ces messageries, qui pour le moment en sont exclues. Il ne s’agit pas de pouvoir écouter n’importe qui, n’importe quand : simplement, cela permettra aux juges de pouvoir avoir accès aux données de ces messageries, utilisées par les trafiquants, dans le cadre d’une instruction.
Ensuite, concernant la création d’un parquet spécialisé, la complexification de la société et la multiplication des sujets le rendent nécessaire. Nous avons besoin de juges spécialisés sur ces questions-là pour traiter les sujets rapidement.
J’ai aussi pu rappeler, face aux craintes exprimées que ce texte aille trop loin, que lorsque c’est le cas,le Conseil constitutionnel est justement là pour retoquer les cavaliers législatifs et contrôler le texte.